Arrêté du Maire n° 83/2018 du 1er octobre 2018 portant permission de voirie pour élagage de platanes sur l’avenue de la Mer par l’entreprise SERPE et réglementation de la circulation
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR /2018219-0001 du 7 août 2018 portant autorisation des places à feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales relevant du code forestier
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2018264-0001 du 21 septembre 2018 prolongeant les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau liées à l’état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
Arrêté préfectoral n° DDTM-SEFSR-2018257-0001 relatif au report de la date de reprise des opérations de brûlage des végétaux par les agriculteurs en période estivale sur les communes des zones des Aspres, Albères, Corbieres, Fenouillèdes et Roussillon du département des Pyrénées-Orientales.
Info Préfecture : Modalités de campagne de démoustication / Intervention EID
Info Préfecture : Mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau
Arrêté préfectoral n° DDTM-SFFSR-2018178-0001 du 27 juin 2018 autorisant la chasse à l’affût et en battue du sanglier du 1er juin au 14 août 2018 sur le territoire de 149 associations communales de chasse agréées (ACCA) dans le département des Pyrénées-Orientales
Note de la Préfecture sur la prévention des incendies de forêts et des feux de végétation
Arrêté préfectoral n° DD-ARS/2018101-001 du 11 avril 2018 relatif aux modalités de mise en oeuvre du
plan contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes Albopictus : Chikungunya, Dengue et autres arboviroses dans le département des Pyrénées Orientales
Arrêté du Maire n° 26/2018 du 18 avril 2018 portant permission de voirie et occupation du domaine public (Grand’ Rue) pour chargement de modules se situant à l’école.
Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRGE 2018017-0001 du 17 janvier 2018 portant fixation des tarifs des courses de taxi en 2018 dans le département des Pyrénées-Orientales.
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