Conseil communautaire : prochaine séance le 12 avril

Communiqué de la Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris

Conseil communautaire : prochaine séance le 12 avril

Le prochain conseil communautaire se déroulera le lundi 12 avril  2021 à 18 h 30 à Saint-Genis-des-Fontaines (salle polyvalente « Espace de la Prade »).

Suivez le conseil communautaire sur la chaîne YouTube de la communauté de communes : https://youtu.be/ac2NwhDN0GY

L’ordre du jour :

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 15 mars 2021
2. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président
3. Approbation Compte de gestion et Compte administratif de l’exercice 2020
4. Affectation du résultat de l’exercice 2020
5. Politique foncière : bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la Communauté de communes sur l’année 2020
6. État annuel des indemnités de fonctions des élus pour l’année 2020
7. Fixation du produit de la taxe Gémapi pour l’exercice 2021
8. Approbation budget primitif de l’exercice 2021
9. Comité Intercommunal des Œuvres Sociales (CIOSCA) – Approbation de la convention d’objectif relative au versement de la subvention au titre de 2021
10. Groupement de développement agricole (GDA) du cru Banyuls et des Albères : approbation de la convention d’objectif relative au versement de la subvention 2021
11. Agence départementale d’information sur le logement des Pyrénées-Orientales (ADIL 66) – Renouvellement de l’adhésion au titre de 2021
12. Le Cap, pôle entrepreneurial : règlement intérieur
13. Le Cap, pôle entrepreneurial : fixation des tarifs des espaces locatifs
14. Le Cap, pôle entrepreneurial : approbation des conventions d’occupation et de domiciliation
15. Immobilier d’entreprise : demande de financement de M. Manuel CASTRO, gérant de la SCI Les 5 M (annule et remplace la délibération n°2021-0007 du 8 février 2021)
16. Dispositif Leader d’aide à la création et au développement d’entreprises – Axe 1 des fonds leader : attribution de subvention au profit de l’entreprise John Bucheronnage
17. Institut Régional de Sommellerie, site du Mas Reig à Banyuls-sur-Mer : demande de financement auprès de l’Europe (FEDER), actualisation du dossier
18. Convention avec la Communauté de communes des Aspres dans le cadre d’une prestation d’accompagnement mutualisée en faveur de la mise en œuvre fonctionnelle du futur « Institut Régional de Sommellerie (IRS) »
19. Fixation du tarif des composteurs à compter du 01 mai 2021
20. Actualisation des tarifs des déchetteries professionnelles d’Argelès-sur-Mer et de Cosprons à compter du 01 mai 2021
21. Actualisation des tarifs de la piscine intercommunale AlberAquatic, y compris ceux s’appliquant aux intervenants extérieurs (structures associatives, professionnelles…) à compter du 01 mai 2021
22. Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de Port-Vendres, de Banyuls-sur-Mer, de Sorède, de Saint-André et d’Argelès-sur-Mer – Demande de renouvellement de la convention avec la CAF pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024 pour :
    • Le versement de la prestation de service unique
    • L’accès et l’usage du « Portail CAF partenaires »
23. Approbation d’une convention à passer avec le Centre de gestion des P-O. pour faire face à des besoins urgents de personnel au sein des services de la Communauté de communes
24. Approbation de la convention à passer avec l’Institut Médico-Educatif « La Mauresque » relative aux modules de formation « Intégration des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs du territoire » au titre de 2021
25. Approbation du marché d’acquisition d’un véhicule combiné de type hydrocureur sur un châssis de 26 Tonnes pour le service Assainissement de la CC ACVI
26. Avis à donner au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) sur la modification simplifiée n°8 du PLU de Port-Vendres
27. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2021 pour :
    • Restructuration de la voirie et du réseau pluvial des zones d’activités d’Argelès-sur-Mer et d’Elne,
    • Valorisation culturelle et touristique du Cap Béar – Dossier de desserte en eau potable et de traitement des eaux usées,
    • Sécurisation de l’alimentation en eau potable du secteur de la Côte Vermeille
28. Demande de subvention auprès du Conseil départemental des P-O. et de l’Agence de l’eau au titre de :
    • Service Eau potable – Sécurisation de l’alimentation en eau potable du secteur de la Côte Vermeille
    • Service Eau potable – Economies d’eau Rue de la Rasclose à Saint-André
    • Service Eau potable – Economies d’eau Rue Taillefer à Collioure
    • Service Eau potable – Economies d’eau Ville Basse à Elne
    • Service Eau potable – Economies d’eau Rues Musset, Belrich, Lavandière, Mirabeau et Cyprès à Bages
    • Service Eau potable – Economies d’eau Quais de Port-Vendres
    • Service Eau potable – Travaux de mise en œuvre d’une filière de traitement sur l’usine de production d’eau potable du pont du Tech
    • Service Assainissement – Réduction rejets Rues Bert, Chenier et Clarétie à Bages
    • Service Assainissement – Réhabilitation des collecteurs Quais Forgas et Joly à Port-Vendres
29. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau au titre de
    • Service Assainissement – Lutte contre la pollution domestique : améliorer le traitement des eaux usées de la station d’épuration de Bages
30. Service Assainissement – Suivi annuel de la qualité des eaux de baignade – Demande d’aide financière auprès du Conseil départemental des P-O. dans le cadre du dispositif d’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre des programmes d’auto surveillance des eaux de baignade au titre de 2021
31. Appel à candidature de la Région « Nouveaux Territoires Engagés pour une meilleure prévention et gestion des déchets » : Demande de subvention pour le financement d’un poste de chargé de mission « prévention et gestion des déchets »
32. Saisine par Voie Electronique (SVE) et dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme : Principe de financement et Demande de subvention auprès de la Préfecture
33. Désignation d’un membre de la CC ACVI chargé de siéger au sein de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports et activité de pleine nature (CDESI)
34. Motion de soutien – Inscription de la SARDANE au Patrimoine culturel immatériel de l’Humanité de l’UNESCO
35. Demande de recours gracieux formulée par l’EHPAD Coste Baills d’Elne situé sur la commune d’Elne
36. Informations et questions diverses